CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Net & Clair – Société de nettoyage professionnel

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Net & Clair fournit des prestations de nettoyage et d’entretien de locaux professionnels à ses clients.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Net & Clair propose notamment les prestations suivantes (liste non exhaustive) :

• Nettoyage de bureaux et locaux professionnels

• Nettoyage de commerces

• Entretien de parties communes

• Nettoyage de fin de chantier

• Nettoyage ponctuel ou régulier

Le détail des prestations, leur fréquence et leur prix sont définis dans le devis ou contrat signé par le client.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet :

• soit d’un devis écrit, valable 30 jours,

• soit d’un contrat de prestation précisant les conditions d’exécution.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès signature du devis ou du contrat par le client.

4. Exécution des prestations – Sous-traitance

Les prestations sont réalisées par la société Net & Clair ou, le cas échéant, par des entreprises partenaires ou sous-traitants qualifiés, dûment déclarés et assurés.

👉 Net & Clair demeure en tout état de cause le prestataire principal, l’interlocuteur unique du client, et reste pleinement responsable de la bonne exécution des prestations, conformément aux engagements contractuels.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir l’accès aux locaux aux dates et horaires convenus

• Mettre à disposition l’eau, l’électricité et les équipements nécessaires

• Signaler toute contrainte particulière (zones sensibles, matériels fragiles, consignes spécifiques)

Net & Clair ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une mauvaise exécution résultant d’un manquement du client à ses obligations.

6. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf indication contraire.

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis ou le contrat signé.
Toute prestation supplémentaire non prévue initialement fera l’objet d’une facturation additionnelle après accord du client.

7. Conditions de paiement

Sauf mention contraire :

• Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission

• Le règlement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Net & Clair

En cas de retard de paiement :

• Des pénalités de retard seront appliquées conformément à la loi

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera exigible

8. Durée – Résiliation

Pour les contrats récurrents :

• La durée est précisée au contrat

• Chaque partie peut résilier le contrat dans les conditions prévues contractuellement, notamment en cas de manquement grave

Toute résiliation anticipée hors cas prévus pourra entraîner une facturation des prestations déjà réalisées.

9. Responsabilité

Net & Clair est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les dommages résultant d’un usage anormal des locaux

• Les détériorations liées à des matériels défectueux ou non signalés

• Les cas de force majeure

En tout état de cause, la responsabilité de Net & Clair est limitée au montant des sommes effectivement encaissées au titre de la prestation concernée.

10. Assurance

Net & Clair déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 48 heures suivant la réalisation de la prestation concernée.

Passé ce délai, la prestation sera réputée conforme.

12. Confidentialité

Net & Clair s’engage à conserver confidentielles les informations et documents portés à sa connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Net & Clair.

15. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.